Conditions générales de vente
Les présentes conditions s’appliquent à toutes les ventes effectuées sur le site internet Legannebox.com (ci-après le « Site ») ou l’application Legannebox (ci-après l’« Application » et ci-après ensemble, la « Plateforme »).
Les présentes conditions générales de ventes (ci-après « CGV ») sont conclues entre d’une part The Leganne Chef Box – SASU au capital social de 2 880 € – dont le siège social est 22 avenue Coutainville 92700 Colombes, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Nanterre sous le numéro 888 658 200 (ci-après « Legannebox ») et toute personne, particulier ou entreprise, visitant ou effectuant un achat via la Plateforme (ci-après dénommée le « Client »). Legannebox et le Client sont dénommés ensemble les « Parties ».
Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande effectuée par le Client. Legannebox se réserve le droit de modifier les CGV sans préavis qui deviendront applicables aux ventes réalisées postérieurement à la modification.
Les CGV font partie intégrante de notre offre et sont donc systématiquement portées à la connaissance de tout Client préalablement à la passation d’une commande. Le fait de passer commande implique nécessairement l’acceptation sans aucune réserve et l’adhésion pleine et entière du Client aux CGV. Toute condition contraire opposée par le Client sera inopposable à Legannebox, à défaut d’acceptation expresse de notre part, et ce quel que soit le moment où elle aura pu être portée à notre connaissance. Aucune signature manuscrite ou électronique n’est nécessaire pour engager le Client, le fait pour ce dernier de cliquer sur le bouton "valider le paiement" entraîne automatiquement l’acceptation par ce dernier des CGV.
1.La Commande
Le Client est entièrement responsable des informations saisies lors de sa commande. A défaut d’être complètement renseignée, la commande ne peut être validée.
En conséquence, notre responsabilité ne saurait être recherchée ni engagée dans le cas où Legannebox serait dans l’impossibilité de livrer ou d’exécuter la commande en raison d’erreurs, imprécisions ou omissions relativement à ces informations.
Le Client est en outre amené à choisir un mot de passe qui devra rester confidentiel et ne pas être divulgué à un tiers. Le Client doit veiller à ne pas réutiliser le même mot de passe que celui associé à son Compte Client dans d’autres applications. Le Client demeure responsable de l’utilisation de son compte et de son mot de passe. Il est responsable des restrictions d’accès à son ordinateur, tablette, smartphone ou outil connecté et de toutes les activités effectuées depuis son Compte Client ou avec ses identifiants.
L’accès par le Client à son Compte Client est conditionné à son acceptation expresse et au respect des CGV.
Legannebox ne dispose d’aucun pouvoir de contrôle de la véracité des informations transmises par les Clients pour la création du Compte Client. En conséquence, Legannebox ne saurait être tenu responsable de fausse déclaration ou d’usurpation d’identité effectuée par les Clients. Les Clients s’engagent à fournir à Legannebox des informations exactes mises à jour en fonction de leurs modifications dans le temps.
Préalablement à la conclusion du contrat, Legannebox porte à la connaissance du Client, conformément à l’article L.221-5 du Code de la consommation, notamment :
Une information sur les caractéristiques essentielles du produit commandé par le Client,
Le prix du produit,
La date de mise à disposition ou de livraison du produit,
Les informations relatives à la marque Legannebox, notamment ses coordonnées postales et électroniques,
L’information selon laquelle le Client ne bénéficie pas du droit de rétractation sur les produits périssables,
La prise en charge par vos soins des frais de retour des produits non-périssables en cas d’exercice de votre droit de rétractation,
L’identification du numéro de commande,
Le montant total de la commande. Il est précisé que les prix sont soumis à la T.V.A. française. Tout changement du taux légal de cette T.V.A. sera répercuté sur le prix TTC des produits présentés sur le site Legannebox.com, à la date d’entrée en vigueur du changement.
Les commandes passées sur le site sont destinées un usage personnel. Le Client s’interdit notamment de revendre les produits à un tiers.
2.Prix
Les prix des produits sont ceux en vigueur, c’est-à-dire diffusés sur notre Plateforme. Legannebox se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Le Client sera informé de toute modification du prix du produit par rapport au prix payé la semaine précédente dans un délai raisonnable. Les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
3.Codes promotionnels
Les codes promotionnels et codes délivrés dans les cartes cadeaux sont à usage unique et personnel. Aucun code promotionnel ou code de réduction ne peut faire l’objet d’un transfert, d’un partage, d’une copie, d’une reproduction ou d’une publication.
Tout usage, direct ou indirect, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, par une personne autre que le bénéficiaire d'origine du code promotionnel est prohibé. Il est également interdit de diffuser un code promotionnel, sur des sites ou forums Internet dits « de bonnes affaires » (dealabs, reddit etc.).
Legannebox se réserve le droit à tout moment, et sans préavis, de désactiver ou de modifier unilatéralement un code promotionnel faisant l'objet d’un ou plusieurs des usages prohibés susmentionnés.
Les commandes associées à l’usage frauduleux d’un code promotionnel pourront également être annulées sans préavis et, le cas échéant, sans contrepartie.
4.Paiement
Le paiement s’effectue par carte bancaire (Carte Bleue, Carte Visa ou Carte Mastercard) via le serveur sécurisé de notre prestataire Shopify payments (Paypal et Stripe). Le paiement se déroule donc directement entre le Client et Shopify payments
5.Impayé
En cas d’impayé, la commande sera annulée et l’abonnement suspendu jusqu’à la mise à jour des coordonnées bancaires du Client.
6.Clause de réserve de propriété
Legannebox se réserve la propriété des produits jusqu’à complet paiement du prix facturé.
7.Force majeure
La force majeure et le cas fortuit exonèrent Legannebox de toute obligation de livrer. Toute inexécution due à la force majeure ou cas fortuit, donnera lieu à remboursement, s’il y a lieu, des sommes réglées mais en aucun cas à des dommages et intérêts.
8.Propriété intellectuelle et industrielle
Le Client s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle attachés à la Plateforme. Tous les éléments du Site et de l’Application sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de The Leganne Chef Box. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments de la Plateforme qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de The Leganne Chef Box.
9.Compétence - Contestation
Les CGV et plus généralement les contrats conclus via la Plateforme sont soumis au droit français.
En cas de contestation relative aux CGV et plus généralement aux contrats conclus via la Plateforme Legannebox s’efforcera de résoudre avec le Client le différend à l’amiable.
À défaut de solution amiable trouvée, les tribunaux de Nanterre seront exclusivement compétents, quels que soient le lieu de livraison, le mode de règlement et même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.
10.Divisibilité des clauses
La nullité d’une des clauses des CGV n’entraîne pas la nullité des CGV, les autres clauses continueront à produire leurs effets.
11.Non-renonciation
Le fait, pour Legannebox, de ne pas se prévaloir à titre temporaire ou permanent d’une ou plusieurs clauses des CGV, n’emportera en aucun cas renonciation à se prévaloir du reste des CGV.